CARTE D'IDENTITÉ / PASSEPORT
démarches administratives moyennant une certaine somme d'argent.
La demande d'acte civil est un service entièrement gratuit.
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier
Si la demande concerne une personne mineure : La présence du mineur avec son représentant légal est obligatoire au dépôt du dossier
Procédure à suivre :
- Faire sa pré-demande en ligne, sur le site du gouvernement : www.ants.gouv.fr
- Imprimer le récapitulatif,
Pour celles et ceux qui ne peuvent pas effectuer cette procédure, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat de mairie (05 53 93 13 77), qui vous accompagnera pour établir cette démarche. - Prendre rendez-vous auprès de la Mairie équipée d'une station d'enregistrement (voir la liste des communes ci-dessous)
- Se présenter au rendez-vous en possession du récapitulatif de la pré-demande et des pièces justificatives demandées ci-dessous en fonction de votre situation,
- Après le rendez-vous, et à la réception du SMS vous informant que votre titre d’identité est disponible, présentez-vous en Mairie AVEC ou SANS RENDEZ-VOUS (selon les mairies) pour le retirer personnellement.
| Documents à fournir | 1ère demande | Renouvellement |
|---|---|---|
| Récapitulatif de la pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr | oui | oui |
| Photo d'identité de moins de 6 mois (norme ISO/IEC 1979-5:2005) | oui | oui |
| Ancienne carte d'identité ou passeport | oui | |
| Acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois : Demande d'acte en ligne | oui (original) sauf si vous fournissez un passeport | oui (original) sauf si vous fournissez une CNI ou un passeport en cours de validité |
| Justificatif de domicile de moins de 1 an Si la demande concerne une personne mineure : Justificatif de domicile des parents de moins de 1 an | oui (original) | oui (original) |
| En cas d'hébergement chez une tierce personne : - justificatif de domicile de l'hébergeant - attestation sur l’honneur d’hébergement - carte d'identité de celui-ci | oui | oui |
| En cas d'acquisition de la nationalité française : Décret de naturalisation | oui (original) | oui (original) |
| En cas de perte ou de vol : - déclaration de perte effectuée en mairie ou déclaration de vol délivrée par la Gendarmerie Nationale - Carte d'identité (seulement) 25€ de timbres fiscaux, à acheter chez un buraliste ou en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/ | oui | |
| Timbres Fiscaux (passeport) : - 17 euros (0 à 14 ans) - 42 euros (15 à 17 ans) - 86 euros (personne majeure) | oui | oui |
| Vous souhaitez faire figurer un deuxième nom (nom d'usage) : - nom du conjoint : acte de mariage de moins de 3 mois - nom de l'ex-conjoint en cas de divorce : original + copie du jugement de divorce ou autorisation écrite de l'ex-conjoint + copie de son titre d'identité - nom du conjoint décédé : acte de décès | oui | oui |
| Si la demande concerne une personne mineure : Livret de famille | oui | oui |
| Si la demande concerne une personne mineure En cas de résidence alternée : | oui | oui |
La plateforme de traitement des titres sécurisés se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires
RETRAIT DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ OU PASSEPORT (sans rendez-vous)
Présence obligatoire du demandeur.
Si la demande concerne une personne mineure : Présence obligatoire du mineur avec son représentant légal.
Restitution obligatoire de l’ancien titre en cas de renouvellement.
Toute CNI non retirée par son titulaire dans un délai de 3 mois sera détruite.
OU FAIRE SA DEMANDE ?
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
En Lot et Garonne les Mairies agréées au 3 juin 2024 sont :
