DÉLIBÉRATIONS

2025

• DEL310125-01 Attribution d'un Fonds de Concours d'investissement à Territoire d’Énergie 47 Travaux d'Éclairage Public
• DEL310125-02 Annulation de la délibération n° DEL271023-26 en date du 27 octobre 2023 concernant l’achat de terrains Indivision BELOOUSSOFF et du GF de Bardine et modification du prix de vente des terrains
• DEL310125-03 Révision des tarifs de location de la Salle des Fêtes
• DEL310125-04 Suppression au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint administratif principal de 1° classe et création d’un poste de rédacteur à temps non complet
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2024

• DEL230224-01 Examen et vote du Compte de Gestion 2023

• DEL230224-02B Vote du Compte Administratif 2023

• DEL230224-03 Affectation du résultat 2023

• DEL230224-04B Mise à disposition d’un local communal à l’Association des Lugues

• DEL230224-05B Demande de subvention Fonds Vert – Prévention des risques d’incendie de forêt et de végétation

• DEL230224-06B Candidature au marché d’achat d’électricité proposé par le groupement de commandre pour pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

• DEL230224-07 Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

• DEL120424-08 Affectation du résultat 2023

• DEL120424-09B Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2024

• DEL120424-10 Vote du Budget Primitif 2024

• DEL120424-11 Redevance pour occupation du domaine public due par les opérateurs de Télécommunication ORANGE pour l’année 2024

• DEL120424-12 Adoption du plan de formation mutualisé triennal entre le CNFPT et les collectivités territoriales du territoire Marmandais

• DEL120424-13 Adhésion à l’Agence Technique Départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie »

• DEL120424-14 Droit de préemptioin parcele AI 54

• DEL270924-15 Transfert de pouvoir de police « Déchets » à la Communauté de Communes des Coteaux et Landes de Gascogne

• DEL270924-16 Approbation des conventions de servitude entre la Commune et TE47

• DEL270924-17 Révision du loyer Communal au 1^er octobre 2024

• DEL270924-18 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement d’EAU 47- Exercice 2023

• DEL270924-19 Acceptation propositions AXA pour offre promotionnelle « Assurance Santé pour votre commune » et « Mutuelle Dépendance »

• DEL061224-20 Modification des statuts de la Communauté des Communes des Coteaux et Landes de Gascogne

• DEL061224-21Travaux Eclairage Public

• DEL061224-22 Recrutement d'un agent recenseur pour l'enquête de recensement de la population 2025

• DEL061224-23 Maintenance Extincteurs - BAES - Alarmes

• DEL061224-24 Tarifs location Salle des Fêtes Associations

• DEL061224-25 Réalisation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

2023

• DEL240223-01 Pouvoirs délégués au Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

• DEL240223-02 Convention d'honoraires Me François TANDONNET

• DEL240223-03 Assurance Dommages-ouvrages  - Réhabilitation logements communaux

• DEL240223-04 Avenant n°1 à la convention d'accompagnement à la transition énergétique avec le Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (TE47)

• DEL240223-05 Mise en place Compte Epargne Temps

• DEL240223-06 Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

• DEL240223-07 Communication du rapport d’observation définitives de la Chambre Régionale des Compte sur l’exercice 2005 et suivants suite à un audit flash – enquête « organisation territoriale des soins de 1ers recours » de la Communauté de Communes des Coteaux et Landes de Gascogne

• MOT240223-01 Motion concernant le dispositif Zéro Artificialisation Nette porté la loi climat et Résilience

• DEL310323-08 Examen et vote du Compte de Gestion 2022

• DEL310323-09 Vote du Compte Administratif 2022

• DEL310323-10 Affectation du résultat 2022

• DEL310323-11 Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2023

• DEL310323-12 Vote du Budget Primitif 2023

• DEL310323-13 Redevance pour occupation du domaine public due par les opérateurs de Télécommunication ORANGE pour l’année 2023

• DEL310323-14 Demande de Subvention Fonds Vert Prévention des risques d'incendies de forêt et de végétation

• DEL090623-15 Demande de Subvention Fonds Vert pour travaux de réhabilitation globale de deux logements communaux à l'ancien presbytère

• DEL090623-16 Election du délégué du Conseil Municipal et du suppléant en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023

• DEL090623-17 Retrait délibération n°DEL240223-01 en date du 24 février 2023 concernant les pouvoirs délégués au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

• DEL090623-18 Pouvoirs délégués au Maire en vertu de l’Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

• DEL090623-19 Demande de subvention exceptionnelle à l’Association Pindères Pétanque

• DEL090623-20 Indemnisation assurance suite au vol

• DEL271023-21 Révision du loyer communal au 1^er novembre 2023

• DEL271023-22 Subvention au Cyclo Sport Casteljalousain

• DEL271023-23 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et l’assainissement d’Eau47 – Exercice 2022

• DEL271023-24 Désignation d’un référent déontologue élu local

• DEL271023-25 Adhésion à la convention « Accompagnement Numérique » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot-et-Garonne (CDG47)

• DEL271023-26 Achat terrains indivision BELOOUSSOFF et du GF de Bardinne

2022

• DEL040322-01 Examen et vote du Compte de Gestion 2021
• DEL040322-02 Vote du Compte Administratif 2021
• DEL040322-03 Affectation du résultat 2021
• DEL040322-04 Achat terrain GF de Bardine
• DEL040322-05 Adhésion de la commune à la convention d’accompagnement à la transition énergétique de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47).
• DEL040322-06 Motion projets LGV BORDEAUX/DAX – BORDEAUX/TOULOUSE – TOULOUSE/DAX
• DEL010422-07 Vote du Budget Primitif 2022
• DEL010422-08 Vote des taux de la fiscalité directe locale : fixation des taux des taxes foncières pour l'année 2022
• DEL010422-09 Redevance pour occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications ORANGE pour l'année 2022
• DEL010422-10 Frais de déplacement des agents communaux
• DEL240622-11 Modalités de publicité des actes pris par la Commune de PINDERES (commune de moins de 3500 habitants)
• DEL240622-12 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
• DEL240622-13 Révision du loyer communal au 1er juillet 2022
• DEL020922-14 mission de base maîtrise d’œuvre – Réhabilitation de logements communaux
• DEL020922-15 Constitution d’une Commission d’Appel d’offre
• DEL020922-16 Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours
• DEL020922-17 Adhésion application et site internet INTRAMUROS
• DEL300922-18 Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du Conseil municipal
• DEL300922-19 Dissolution du SIVOM de HOUEILLES
• DEL300922-20 Acceptation du transfert de l’actif du SIVOM de HOUEILLES
• DEL300922-21 Approbation du Schéma communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie
• DEL300922-22 Réalisation d’une Opération de revitalisation du Territoire (ORT) sur le territoire de la Commune de PINDERES
• DEL300922-23 Approbation des conventions de servitude entre la Commune et le TE47
• DEL211022-24 Recrutement d'un adjoint technique principal 2°Classe et création d'emploi avec tableau des emplois
• DEL211022-25 Rénovation logements communaux - choix de l'architecte
• DEL211022-26 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement d’EAU47 – Exercice 2021

• DEL211022-27 Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d’ORANGE

• DEL211022-28 Décision modificative n° 1 - Achat illuminations Noël

• DEL211022-29B Achat terrain MAS - FONTANA

2021

A venir...